Article 1
Les sous-quotas de chinchard (Trachurus spp.) attribués aux OP COPEPORT et FROM Sud-Ouest dans les divisions CIEM V b (CE), VI, VII, VIII a, b, d, e, XII et XIV pour l'année 2004 sont réputés épuisés.
Les captures, les transbordements et les débarquements de cette espèce sont interdits dans la zone précitée.
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