Arrêté du 25 octobre 2004

Article 1

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Article 1

Le montant de la redevance due à la personne chargée de l'exécution du service public de l'équarrissage en contrepartie de la destruction des cadavres, mentionné au I de l'article R. 226-6 du code rural est fixé à :

0,09 euros par animal de l'espèce porcine abattu ;

0,50 euros par tonne de poids vif pour les volailles, lapins, ratites et les gibiers à plume d'élevage.

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En vigueur depuis le 28 octobre 2004

Le montant de la redevance due à la personne chargée de l'exécution du service public de l'équarrissage en contrepartie de la destruction des cadavres, mentionné au I de l'article R. 226-6 du code rural est fixé à :

0,09 euros par animal de l'espèce porcine abattu ;

0,50 euros par tonne de poids vif pour les volailles, lapins, ratites et les gibiers à plume d'élevage.

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cite  Code rural R226-6

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