JORF n°252 du 28 octobre 2004

Article 1

Article 1

Le montant de la redevance due à la personne chargée de l'exécution du service public de l'équarrissage en contrepartie de la destruction des cadavres, mentionné au I de l'article R.* 226-6 du code rural est fixé à :
0,09 EUR par animal de l'espèce porcine abattu ;
0,50 EUR par tonne de poids vif pour les volailles, lapins, ratites et les gibiers à plume d'élevage.


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Version 1

Le montant de la redevance due à la personne chargée de l'exécution du service public de l'équarrissage en contrepartie de la destruction des cadavres, mentionné au I de l'article R.* 226-6 du code rural est fixé à :

0,09 EUR par animal de l'espèce porcine abattu ;

0,50 EUR par tonne de poids vif pour les volailles, lapins, ratites et les gibiers à plume d'élevage.