JORF n°65 du 18 mars 2003

Article 2

Article 2

A l'annexe II de l'arrêté du 18 novembre 1996 modifié susvisé, la liste des lignes régulières de courrier et de fret de/vers la France métropolitaine que la société Air France est autorisée à exploiter jusqu'au 31 décembre 2012 est complétée ainsi qu'il suit : « Etats-Unis, Paris-Fairbanks».


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Version 1

A l'annexe II de l'arrêté du 18 novembre 1996 modifié susvisé, la liste des lignes régulières de courrier et de fret de/vers la France métropolitaine que la société Air France est autorisée à exploiter jusqu'au 31 décembre 2012 est complétée ainsi qu'il suit : « Etats-Unis, Paris-Fairbanks».