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Arrêté du 25 octobre 2002

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Par arrêté du préfet de l'Isère en date du 25 octobre 2002, la convention constitutive du groupement d'intérêt public de développement social urbain pour le contrat de ville de l'agglomération Nord-Isère est approuvée.
Le GIP est constitué entre l'Etat, le syndicat d'agglomération nouvelle de L'Isle-d'Abeau et les communes de Bourgoin-Jallieu, de L'Isle-d'Abeau, de Saint-Quentin-Fallavier, de La Verpillière et de Villefontaine.
Le siège social du groupement est fixé à l'adresse suivante : 17, avenue du Bourg, BP 208, 38081 L'Isle-d'Abeau.
Le groupement est créé pour la durée du contrat de ville, soit jusqu'au 31 décembre 2006.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par arrêté du préfet de l'Isère en date du 25 octobre 2002, la convention constitutive du groupement d'intérêt public de développement social urbain pour le contrat de ville de l'agglomération Nord-Isère est approuvée.
Le GIP est constitué entre l'Etat, le syndicat d'agglomération nouvelle de L'Isle-d'Abeau et les communes de Bourgoin-Jallieu, de L'Isle-d'Abeau, de Saint-Quentin-Fallavier, de La Verpillière et de Villefontaine.
Le siège social du groupement est fixé à l'adresse suivante : 17, avenue du Bourg, BP 208, 38081 L'Isle-d'Abeau.
Le groupement est créé pour la durée du contrat de ville, soit jusqu'au 31 décembre 2006.

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