Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 23 août 2001 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
Il est ajouté, après le tiret : « - le délégué aux relations internationales et à la coopération ; », un tiret : « - le délégué à la communication ; ».
Arrêté du 25 octobre 2001
Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 23 août 2001 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
Il est ajouté, après le tiret : « - le délégué aux relations internationales et à la coopération ; », un tiret : « - le délégué à la communication ; ».
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 23 août 2001 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
Il est ajouté, après le tiret : « - le délégué aux relations internationales et à la coopération ; », un tiret : « - le délégué à la communication ; ».
Source : Légifrance