JORF n°263 du 14 novembre 2000

Association Notre-Dame-du-Grand-Port - La Familiale

(69660 Collonges-au-Mont-d'Or)

Décision unilatérale du 15 décembre 1999 relative à l'aménagement et à la réduction du temps de travail.


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Version 1

Association Notre-Dame-du-Grand-Port - La Familiale

(69660 Collonges-au-Mont-d'Or)

Décision unilatérale du 15 décembre 1999 relative à l'aménagement et à la réduction du temps de travail.