Association René-Capitant (75005 Paris)
Décision unilatérale du 23 mars 2000 relative à la réduction du temps de travail au foyer de postcure René-Capitant.
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JORF n°263 du 14 novembre 2000
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Association René-Capitant (75005 Paris)
Décision unilatérale du 23 mars 2000 relative à la réduction du temps de travail au foyer de postcure René-Capitant.