JORF n°256 du 4 novembre 2000

Art. 1er. - Le titre Ier (Organismes relevant directement du ministre) de l'arrêté du 9 juin 1997 susvisé est modifié comme suit :

1o Au II de l'article 2 (Contrôle général des armées) :

a) Au 1o, supprimer les mots : « à M. le contrôleur général des armées Jacques Roussot » ;

b) Le 3o est ainsi rédigé :

« 3o En matière :

- d'inspection du travail et d'inspection de la médecine de prévention, à M. le contrôleur général des armées Franck Sudon et à M. le contrôleur général des armées Georges Burger ;

- d'inspection des installations classées, à M. le contrôleur général des armées Georges Burger et à M. le contrôleur général des armées Franck Sudon. » ;

c) Le 6o est ainsi rédigé :

« 6o En ce qui concerne l'administration du contrôle général des armées, à M. le contrôleur des armées Philippe Nicolardot, à M. le contrôleur des armées Philippe Leyssène et à Mme la commandante Marie-Claire Laclergerie. » ;

2o Au II de l'article 4 (Direction générale de la gendarmerie nationale), le tableau est modifié comme suit :

- colonne Titulaires de la délégation, au lieu de : « M. le colonel Louis-Christian Jullien », lire : « M. le général Louis-Christian Jullien » ;

- colonne Suppléants, supprimer : « M. le général Toussaint Marchetti ».


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - Le titre Ier (Organismes relevant directement du ministre) de l'arrêté du 9 juin 1997 susvisé est modifié comme suit :

1o Au II de l'article 2 (Contrôle général des armées) :

a) Au 1o, supprimer les mots : « à M. le contrôleur général des armées Jacques Roussot » ;

b) Le 3o est ainsi rédigé :

« 3o En matière :

- d'inspection du travail et d'inspection de la médecine de prévention, à M. le contrôleur général des armées Franck Sudon et à M. le contrôleur général des armées Georges Burger ;

- d'inspection des installations classées, à M. le contrôleur général des armées Georges Burger et à M. le contrôleur général des armées Franck Sudon. » ;

c) Le 6o est ainsi rédigé :

« 6o En ce qui concerne l'administration du contrôle général des armées, à M. le contrôleur des armées Philippe Nicolardot, à M. le contrôleur des armées Philippe Leyssène et à Mme la commandante Marie-Claire Laclergerie. » ;

2o Au II de l'article 4 (Direction générale de la gendarmerie nationale), le tableau est modifié comme suit :

- colonne Titulaires de la délégation, au lieu de : « M. le colonel Louis-Christian Jullien », lire : « M. le général Louis-Christian Jullien » ;

- colonne Suppléants, supprimer : « M. le général Toussaint Marchetti ».