JORF n°263 du 14 novembre 2000

Association Maison Saint-Charles (44780 Missillac)

Accord du 24 juin 1999, modifié par avenants des 27 juillet et 30 novembre 1999, sur la réduction du temps de travail.


Historique des versions

Version 1

Association Maison Saint-Charles (44780 Missillac)

Accord du 24 juin 1999, modifié par avenants des 27 juillet et 30 novembre 1999, sur la réduction du temps de travail.