Art. 3. - Les destinataires des informations enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :

- les visiteurs du site désirant disposer d'informations sur les personnes de la mission ou des organismes chargés de la gestion ou de l'entretien des biens mis en vente ;

- la mission pour la réalisation des actifs immobiliers pour le courrier électronique et les abonnements à la lettre trimestrielle.