JORF n°253 du 30 octobre 1999

Art. 1er. - A compter du 2 novembre 1999, l'arrêté du 21 décembre 1998 portant homologation du prix de vente des tabacs en France continentale est modifié conformément aux tableaux ci-joints.


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Art. 1er. - A compter du 2 novembre 1999, l'arrêté du 21 décembre 1998 portant homologation du prix de vente des tabacs en France continentale est modifié conformément aux tableaux ci-joints.