JORF n°259 du 6 novembre 1996

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 octobre 1996 :
Le retrait de Mme Revoul (Isabelle, Renée, Jeanne, Lucienne), épouse Bagnouls, membre de la société Etienne Pujol et Isabelle Revoul,
commissaires-priseurs associés, titulaire d'un office de commissaire-priseur à la résidence de Perpignan (Pyrénées-Orientales), est accepté ;
La raison sociale de la société Etienne Pujol et Isabelle Revoul,
commissaires-priseurs, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office de commissaire-priseur, est ainsi modifiée : << Etienne Pujol, commissaire-priseur, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office de commissaire-priseur >>.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 octobre 1996 :

Le retrait de Mme Revoul (Isabelle, Renée, Jeanne, Lucienne), épouse Bagnouls, membre de la société Etienne Pujol et Isabelle Revoul,

commissaires-priseurs associés, titulaire d'un office de commissaire-priseur à la résidence de Perpignan (Pyrénées-Orientales), est accepté ;

La raison sociale de la société Etienne Pujol et Isabelle Revoul,

commissaires-priseurs, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office de commissaire-priseur, est ainsi modifiée : << Etienne Pujol, commissaire-priseur, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office de commissaire-priseur >>.