JORF n°259 du 6 novembre 1996

Nota. - Cet arrêté, accompagné de son accord, paraîtra dans le Bulletin officiel S.P.S no 96/48, disponible à la Direction des Journaux officiels,
26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 32,40 F.


Historique des versions

Version 1

Nota. - Cet arrêté, accompagné de son accord, paraîtra dans le Bulletin officiel S.P.S no 96/48, disponible à la Direction des Journaux officiels,

26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 32,40 F.