Accord multi-entreprises Corse (20)

Accord du 2 avril 1996 relatif à la transposition de l'indemnité compensatoire pour frais de transport aux personnels des établissements Le Ciste et Maria de Peretti relevant de la convention collective nationale du 31 octobre 1951 sous compétence tarifaire de l'Etat ou du département et soumis à prix de journée.