Art. 1er. - Dans le titre de l'arrêté du 17 juin 1971 susvisé, les mots :
<< à l'emploi >> sont remplacés par les mots : << au grade >>.
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JORF n°259 du 6 novembre 1996
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Art. 1er. - Dans le titre de l'arrêté du 17 juin 1971 susvisé, les mots :
<< à l'emploi >> sont remplacés par les mots : << au grade >>.