JORF n°259 du 6 novembre 1996

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 octobre 1996, M. Sauvage (Jean-Jacques) est nommé notaire à la résidence d'Aigueperse (Puy-de-Dôme), en remplacement de M. de La Codre (Simon, Marie, Etienne, Hubert), démissionnaire.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 octobre 1996, M. Sauvage (Jean-Jacques) est nommé notaire à la résidence d'Aigueperse (Puy-de-Dôme), en remplacement de M. de La Codre (Simon, Marie, Etienne, Hubert), démissionnaire.