Arrêté du 25 octobre 1996

Article 2

Périmé1 septembre 1997

Créé le 1 septembre 1996

Le directeur général des enseignements supérieurs au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Périmé depuis le lundi 1 septembre 1997

En vigueur du dimanche 1 septembre 1996 au dimanche 31 août 1997