Arrêté du 25 octobre 1996

Article 1

Périmé1 septembre 1997

Créé le 1 septembre 1996

Les plafonds de ressources relatifs à l'attribution des bourses d'enseignement supérieur du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche pour l'année universitaire 1996-1997, applicables à compter du 1er septembre 1996, sont fixés conformément au tableau joint en annexe du présent arrêté.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 1996-10-25 annexe

Historique des versions

Périmé depuis le lundi 1 septembre 1997

En vigueur du dimanche 1 septembre 1996 au dimanche 31 août 1997