Périmé1 septembre 1997
Créé le 1 septembre 1996
Les plafonds de ressources relatifs à l'attribution des bourses d'enseignement supérieur du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche pour l'année universitaire 1996-1997, applicables à compter du 1er septembre 1996, sont fixés conformément au tableau joint en annexe du présent arrêté.