JORF n°258 du 5 novembre 1996

Art. 1er. - L'arrêté du 17 juin 1994 susvisé est modifié ainsi qu'il suit : Dans les annexes de I à VIII, a) Assistants d'administration de l'aviation civile, remplacer :
<< - assistants principaux ;
<< - assistants de 1re classe ;
<< - assistants de 2e classe,
par :
<< - assistants de classe exceptionnelle ;
<< - assistants de classe supérieure ;
<< - assistants de classe normale. >>


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Version 1

Art. 1er. - L'arrêté du 17 juin 1994 susvisé est modifié ainsi qu'il suit : Dans les annexes de I à VIII, a) Assistants d'administration de l'aviation civile, remplacer :

<< - assistants principaux ;

<< - assistants de 1re classe ;

<< - assistants de 2e classe,

par :

<< - assistants de classe exceptionnelle ;

<< - assistants de classe supérieure ;

<< - assistants de classe normale. >>