Par arrêté du directeur général de l'Office national interprofessionnel des céréales en date du 25 octobre 1996, M. Mouchel (François) est titularisé dans le grade d'inspecteur à l'Office national interprofessionnel des céréales, dans les conditions indiquées ci-dessous :
1er échelon le 24 février 1996, reliquat d'ancienneté : 6 ans 6 mois 12 jours dont 1 an de stage, 4 ans 6 mois 12 jours retenus au titre des services accomplis dans un emploi du niveau de la catégorie B et 1 an de service national actif ;
2e échelon le 24 février 1996, reliquat d'ancienneté : 5 ans 6 mois 12 jours ;
3e échelon le 24 février 1996, reliquat d'ancienneté : 4 ans 6 mois 12 jours ;
4e échelon le 24 février 1996, reliquat d'ancienneté : 2 ans 6 mois 12 jours ;
5e échelon le 24 février 1996, reliquat d'ancienneté : 6 mois 12 jours.