JORF n°259 du 6 novembre 1996

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 octobre 1996, l'honorariat est conféré à M. Mas (Jean, Henry, Louis), ancien notaire à la résidence de Saint-Denis (Réunion).


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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 octobre 1996, l'honorariat est conféré à M. Mas (Jean, Henry, Louis), ancien notaire à la résidence de Saint-Denis (Réunion).