JORF n°254 du 30 octobre 1996

Art. 2. - Le directeur du Trésor au ministère de l'économie et des finances et le directeur des lycées et collèges au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


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Version 1

Art. 2. - Le directeur du Trésor au ministère de l'économie et des finances et le directeur des lycées et collèges au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.