JORF n°256 du 3 novembre 1995

Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'économie, des finances et du Plan en date du 25 octobre 1995, Mlle Segelle (Claudine), administrateur civil, affectée à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et du Plan, est placée en service détaché auprès d'Electricité de France, en qualité de responsable du pôle << doctrine juridique et contractuelle >> au service central des marchés, pour une durée maximale de deux ans à compter du 15 septembre 1995, au titre de la mobilité.


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Version 1

Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'économie, des finances et du Plan en date du 25 octobre 1995, Mlle Segelle (Claudine), administrateur civil, affectée à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et du Plan, est placée en service détaché auprès d'Electricité de France, en qualité de responsable du pôle << doctrine juridique et contractuelle >> au service central des marchés, pour une durée maximale de deux ans à compter du 15 septembre 1995, au titre de la mobilité.