JORF n°256 du 3 novembre 1995

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 octobre 1995, l'honorariat est conféré à M. Hardy (Albert, Clément, Marie),
ancien huissier de justice à la résidence de Retiers (Ille-et-Vilaine).


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 octobre 1995, l'honorariat est conféré à M. Hardy (Albert, Clément, Marie),

ancien huissier de justice à la résidence de Retiers (Ille-et-Vilaine).