JORF n°256 du 3 novembre 1995

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 octobre 1995, l'honorariat est conféré à M. Davezac (Marie, Joseph,
Christian), ancien notaire à la résidence de Puy-l'Evêque (Lot).


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 octobre 1995, l'honorariat est conféré à M. Davezac (Marie, Joseph,

Christian), ancien notaire à la résidence de Puy-l'Evêque (Lot).