JORF n°258 du 5 novembre 1995

Art. 2. - Est ouvert sur 1995 un crédit de 7 972 000 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.


Historique des versions

Version 1

Art. 2. - Est ouvert sur 1995 un crédit de 7 972 000 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.