JORF n°256 du 3 novembre 1995

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 octobre 1995, l'honorariat est conféré à M. Lehoux (Bernard, Modeste,
Marcel), ancien huissier de justice à la résidence de Loudéac (Côtes-d'Armor).


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 octobre 1995, l'honorariat est conféré à M. Lehoux (Bernard, Modeste,

Marcel), ancien huissier de justice à la résidence de Loudéac (Côtes-d'Armor).