JORF n°44 du 21 février 1995

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en date du 25 octobre 1994, est classée dans la voirie nationale la section de la voie communale no 4, à Hyères (Var), entre son intersection avec la R.N.
98 (échangeur de La Recense) et le carrefour giratoire Maréchal-Juin, telle que figurée en teinte rouge sur le plan au 1/2 000 annexé audit arrêté.
Le classement prendra effet à compter de la date de publication dudit arrêté.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en date du 25 octobre 1994, est classée dans la voirie nationale la section de la voie communale no 4, à Hyères (Var), entre son intersection avec la R.N.

98 (échangeur de La Recense) et le carrefour giratoire Maréchal-Juin, telle que figurée en teinte rouge sur le plan au 1/2 000 annexé audit arrêté.

Le classement prendra effet à compter de la date de publication dudit arrêté.