Art. 1er. - Sont nommés au cabinet du ministre des entreprises et du développement économique, chargé des petites et moyennes entreprises et du commerce et de l'artisanat:

Directeur adjoint du cabinet

M. Jean-Baptiste Séjourné.

Conseillers techniques

M. Jean-Christophe Magdelaine (Affaires économiques);
M. Jean-Claude Drumez (Fiscalité);
M. Dominique Marchand (Simplification).