Le ministre des entreprises et du développement économique, chargé des petites et moyennes entreprises et du commerce et de l'artisanat,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,
modifié par le décret no 51-1030 du 21 août 1951;
Vu le décret du 29 mars 1993 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 30 mars 1993 relatif à la composition du Gouvernement;
Vu le décret no 93-783 du 8 avril 1993 relatif aux attributions du ministre des entreprises et du développement économique, chargé des petites et moyennes entreprises et du commerce et de l'artisanat;
Vu les arrêtés du 13 avril 1993 et du 5 mai 1993 portant nomination au cabinet du ministre,
Arrête:
Art. 1er. - Sont nommés au cabinet du ministre des entreprises et du développement économique, chargé des petites et moyennes entreprises et du commerce et de l'artisanat:
Directeur adjoint du cabinet
M. Jean-Baptiste Séjourné.
Conseillers techniques
M. Jean-Christophe Magdelaine (Affaires économiques);
M. Jean-Claude Drumez (Fiscalité);
M. Dominique Marchand (Simplification).
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Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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DIRECTEUR ADJOINT DU CABINET: M. JEAN-BAPTISTE SEJOURNE;
CONSEILLERS TECHNIQUES: MM. JEAN-CHRISTOPHE MAGDELAINE (AFFAIRES ECONOMIQUES),JEAN-CLAUDE DRUMEZ (FISCALITE),DOMINIQUE MARCHAND (SIMPLIFICATION).
1ER GOUVERNEMENT EDOUARD BALLADUR.
Fait à Paris, le 25 octobre 1994.
ALAIN MADELIN