Créé le 1 avril 1993
L'arrêté du 4 novembre 1986 fixant les taux de l'indemnité de direction et de la prime de rendement attribuées au directeur de l'Ecole nationale de la santé publique est abrogé.
Arrêté du 25 octobre 1994
Article 2
Effets de cet article
cite
Arrêté 1986-11-04
Historique des versions
En vigueur depuis le jeudi 1 avril 1993
L'arrêté du 4 novembre 1986 fixant les taux de l'indemnité de direction et de la prime de rendement attribuées au directeur de l'Ecole nationale de la santé publique est abrogé.