JORF n°257 du 5 novembre 1994

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 octobre 1994, M. Grillot (François, Marie) est nommé en qualité de notaire à la résidence de Montfaucon (Meuse), en remplacement de la société civile professionnelle François Grillot, notaire associé, dissoute par le présent arrêté.


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Version 1

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 octobre 1994, M. Grillot (François, Marie) est nommé en qualité de notaire à la résidence de Montfaucon (Meuse), en remplacement de la société civile professionnelle François Grillot, notaire associé, dissoute par le présent arrêté.