JORF n°257 du 5 novembre 1994

Arrêté du 25 octobre 1994

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 octobre 1994, M. Grillot (François, Marie) est nommé en qualité de notaire à la résidence de Montfaucon (Meuse), en remplacement de la société civile professionnelle François Grillot, notaire associé, dissoute par le présent arrêté.