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Arrêté du 25 octobre 1993

Article 9

Abrogé19 février 2012

Créé le 30 novembre 1993

L'entreprise doit détenir à son siège social un fichier des matériels soumis à recensement indiquant au minimum le numéro d'inventaire au fichier de l'entreprise et le numéro national du matériel.
Ce fichier, tenu à jour par l'entreprise, est contrôlé annuellement par le directeur départemental de l'équipement ou son représentant.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 19 février 2012

Abrogé parArrêté du 3 février 2012art. 1 (V)

En vigueur du mardi 30 novembre 1993 au samedi 18 février 2012

L'entreprise doit détenir à son siège social un fichier des matériels soumis à recensement indiquant au minimum le numéro d'inventaire au fichier de l'entreprise et le numéro national du matériel.

Ce fichier, tenu à jour par l'entreprise, est contrôlé annuellement par le directeur départemental de l'équipement ou son représentant.