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Arrêté du 25 octobre 1993

Article 9

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Article 9

L'entreprise doit détenir à son siège social un fichier des matériels soumis à recensement indiquant au minimum le numéro d'inventaire au fichier de l'entreprise et le numéro national du matériel.

Ce fichier, tenu à jour par l'entreprise, est contrôlé annuellement par le directeur départemental de l'équipement ou son représentant.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé19 février 2012

Créé le 30 novembre 1993 · Abrogé le 19 février 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligation de tenue d'un fichier des matériels pour les entreprises

Résumé. Les entreprises doivent tenir un fichier des matériels de génie civil à leur siège social et le faire contrôler chaque année par le directeur départemental de l'équipement.

L'entreprise doit détenir à son siège social un fichier des matériels soumis à recensement indiquant au minimum le numéro d'inventaire au fichier de l'entreprise et le numéro national du matériel.

Ce fichier, tenu à jour par l'entreprise, est contrôlé annuellement par le directeur départemental de l'équipement ou son représentant.

Historique des versions

En vigueur du mardi 30 novembre 1993 au samedi 18 février 2012

Source : Légifrance