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Arrêté du 25 octobre 1993

Article 8

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Article 8

Le directeur départemental de l'équipement vérifie que les déclarations sont conformes aux prescriptions du présent arrêté et retourne aux entreprises, pour rectification ou complément, les déclarations erronées ou incomplètes. Une fois cette vérification effectuée, il procède à la mise à jour de son fichier. Tout nouveau matériel entrant dans ce fichier se voit attribuer un numéro national. Le directeur départemental de l'équipement adresse alors à l'entreprise, pour les déclarations visées à l'article 6 (a), un état récapitulatif des matériels nouvellement recensés.

Après exploitation par la direction départementale de l'équipement (D.D.E.), les déclarations visées à l'article 6 (a) sont adressées obligatoirement à l'échelon national du Groupement des entreprises de travaux publics et de bâtiment pour la défense (G.E.T.P.B.D.) pour vérification.

Ces déclarations, une fois vérifiées par le G.E.T.P.B.D., sont retournées à la direction départementale de l'équipement concernée qui procède, si besoin est, à la rectification de son fichier.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé19 février 2012

Créé le 30 novembre 1993 · Abrogé le 19 février 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Vérification et mise à jour des déclarations de matériels

Résumé. Le directeur départemental de l'équipement vérifie et met à jour les déclarations des entreprises sur leurs matériels de génie civil, puis les envoie pour vérification au G.E.T.P.B.D.

Le directeur départemental de l'équipement vérifie que les déclarations sont conformes aux prescriptions du présent arrêté et retourne aux entreprises, pour rectification ou complément, les déclarations erronées ou incomplètes. Une fois cette vérification effectuée, il procède à la mise à jour de son fichier. Tout nouveau matériel entrant dans ce fichier se voit attribuer un numéro national. Le directeur départemental de l'équipement adresse alors à l'entreprise, pour les déclarations visées à l'article 6 (a), un état récapitulatif des matériels nouvellement recensés.

Après exploitation par la direction départementale de l'équipement (D.D.E.), les déclarations visées à l'article 6 (a) sont adressées obligatoirement à l'échelon national du Groupement des entreprises de travaux publics et de bâtiment pour la défense (G.E.T.P.B.D.) pour vérification.

Ces déclarations, une fois vérifiées par le G.E.T.P.B.D., sont retournées à la direction départementale de l'équipement concernée qui procède, si besoin est, à la rectification de son fichier.

Relations

cite

cite  Arrêté 1993-10-25 art. 6

Historique des versions

En vigueur du mardi 30 novembre 1993 au samedi 18 février 2012

Source : Légifrance