Le directeur départemental de l'équipement vérifie que les déclarations sont conformes aux prescriptions du présent arrêté et retourne aux entreprises, pour rectification ou complément, les déclarations erronées ou incomplètes. Une fois cette vérification effectuée, il procède à la mise à jour de son fichier. Tout nouveau matériel entrant dans ce fichier se voit attribuer un numéro national. Le directeur départemental de l'équipement adresse alors à l'entreprise, pour les déclarations visées à l'article 6 (a), un état récapitulatif des matériels nouvellement recensés.
Après exploitation par la direction départementale de l'équipement (D.D.E.), les déclarations visées à l'article 6 (a) sont adressées obligatoirement à l'échelon national du Groupement des entreprises de travaux publics et de bâtiment pour la défense (G.E.T.P.B.D.) pour vérification.
Ces déclarations, une fois vérifiées par le G.E.T.P.B.D., sont retournées à la direction départementale de l'équipement concernée qui procède, si besoin est, à la rectification de son fichier.