Abrogé par Arrêté du 3 février 2012 - art. 1 (V)
Créé le 30 novembre 1993 · Abrogé le 19 février 2012
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Exclusion des matériels en outre-mer et à l'étranger
Les matériels de génie civil (engins et véhicules) en service dans les départements et territoires d'outre-mer ou à l'étranger sont exclus du champ d'application du présent arrêté.