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Arrêté du 25 octobre 1993

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Article 4

Les matériels de génie civil (engins et véhicules) en service dans les départements et territoires d'outre-mer ou à l'étranger sont exclus du champ d'application du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé19 février 2012

Créé le 30 novembre 1993 · Abrogé le 19 février 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exclusion des matériels en outre-mer et à l'étranger

Résumé. Certains engins de chantier ne sont pas concernés par les règles de cet arrêté.

Les matériels de génie civil (engins et véhicules) en service dans les départements et territoires d'outre-mer ou à l'étranger sont exclus du champ d'application du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du mardi 30 novembre 1993 au samedi 18 février 2012

Source : Légifrance