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Arrêté du 25 octobre 1993

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Article 3

La liste des matériels de génie civil (engins et véhicules) soumis aux prescriptions du présent arrêté est définie par circulaire du commissariat aux entreprises de travaux publics et de bâtiment (C.E.T.P.B.).

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Abrogé19 février 2012

Créé le 30 novembre 1993 · Abrogé le 19 février 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Liste des matériels de génie civil soumis à un arrêté

Résumé. Un arrêté liste les engins de chantier soumis à des règles spécifiques, définies par une circulaire.

La liste des matériels de génie civil (engins et véhicules) soumis aux prescriptions du présent arrêté est définie par circulaire du commissariat aux entreprises de travaux publics et de bâtiment (C.E.T.P.B.).

Historique des versions

En vigueur du mardi 30 novembre 1993 au samedi 18 février 2012

Source : Légifrance