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Arrêté du 25 octobre 1993

Article 3

Abrogé19 février 2012

Créé le 30 novembre 1993

La liste des matériels de génie civil (engins et véhicules) soumis aux prescriptions du présent arrêté est définie par circulaire du commissariat aux entreprises de travaux publics et de bâtiment (C.E.T.P.B.).

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 19 février 2012

Abrogé parArrêté du 3 février 2012art. 1 (V)

En vigueur du mardi 30 novembre 1993 au samedi 18 février 2012