Abrogé19 février 2012
Abrogé par Arrêté du 3 février 2012 - art. 1 (V)
Créé le 30 novembre 1993
Les entreprises de location de matériels de génie civil sont répertoriées par les services déconcentrés du ministère chargé de l'équipement.
Arrêté du 25 octobre 1993
Article 2
Historique des versions
Abrogé depuis le dimanche 19 février 2012
Abrogé parArrêté du 3 février 2012art. 1 (V)
En vigueur du mardi 30 novembre 1993 au samedi 18 février 2012
Les entreprises de location de matériels de génie civil sont répertoriées par les services déconcentrés du ministère chargé de l'équipement.