Abrogé par Arrêté du 3 février 2012 - art. 1 (V)
Créé le 30 novembre 1993 · Abrogé le 19 février 2012
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Enregistrement des loueurs d'engins de chantier
Les entreprises de location de matériels de génie civil sont répertoriées par les services déconcentrés du ministère chargé de l'équipement.