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Arrêté du 25 octobre 1993

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Les entreprises de location de matériels de génie civil sont répertoriées par les services déconcentrés du ministère chargé de l'équipement.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé19 février 2012

Créé le 30 novembre 1993 · Abrogé le 19 février 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Enregistrement des loueurs d'engins de chantier

Résumé. Les entreprises qui louent des engins de chantier doivent être enregistrées par l'État.

Les entreprises de location de matériels de génie civil sont répertoriées par les services déconcentrés du ministère chargé de l'équipement.

Historique des versions

En vigueur du mardi 30 novembre 1993 au samedi 18 février 2012

Source : Légifrance