Abrogé19 février 2012
Abrogé par Arrêté du 3 février 2012 - art. 1 (V)
Créé le 30 novembre 1993 · Abrogé le 19 février 2012
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté sur le recensement des matériels
Résumé. Un arrêté sera publié au Journal officiel pour organiser le recensement et la gestion des matériels par les entreprises.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.