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Arrêté du 25 octobre 1993

Article 12

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Article 12

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé19 février 2012

Créé le 30 novembre 1993 · Abrogé le 19 février 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté sur le recensement des matériels

Résumé. Un arrêté sera publié au Journal officiel pour organiser le recensement et la gestion des matériels par les entreprises.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mardi 30 novembre 1993 au samedi 18 février 2012

Source : Légifrance