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Arrêté du 25 octobre 1993

Article 11

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Article 11

L'arrêté du 20 mars 1985 relatif au recensement des matériels de travaux publics des entreprises de location est abrogé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé19 février 2012

Créé le 30 novembre 1993 · Abrogé le 19 février 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation d'un arrêté sur le recensement des matériels

Résumé. Un ancien arrêté sur le recensement des matériels de travaux publics est annulé.

L'arrêté du 20 mars 1985 relatif au recensement des matériels de travaux publics des entreprises de location est abrogé.

Relations

cite

cite  Arrêté 1985-03-20

Historique des versions

En vigueur du mardi 30 novembre 1993 au samedi 18 février 2012

Source : Légifrance