Abrogé par Arrêté du 3 février 2012 - art. 1 (V)
Créé le 30 novembre 1993 · Abrogé le 19 février 2012
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Abrogation d'un arrêté sur le recensement des matériels
L'arrêté du 20 mars 1985 relatif au recensement des matériels de travaux publics des entreprises de location est abrogé.