Abrogé19 février 2012
Abrogé par Arrêté du 3 février 2012 - art. 1 (V)
Créé le 30 novembre 1993
L'arrêté du 20 mars 1985 relatif au recensement des matériels de travaux publics des entreprises de location est abrogé.
Arrêté du 25 octobre 1993
Article 11
Effets de cet article
cite
Arrêté 1985-03-20
Historique des versions
Abrogé depuis le dimanche 19 février 2012
Abrogé parArrêté du 3 février 2012art. 1 (V)
En vigueur du mardi 30 novembre 1993 au samedi 18 février 2012