Article précédent

Article suivant

Arrêté du 25 octobre 1993

Article 10

Abrogé19 février 2012

Créé le 30 novembre 1993 · En vigueur du 1 mars 2009 au 18 février 2012

Des états de matériels recensés extraits du fichier départemental sont adressés par la D.D.E. au C.E.T.P.B. Ce dernier établit les synthèses pour les directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement de zone de défense et les autres directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement . Les modalités de ces envois sont précisées par circulaire.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 19 février 2012

Abrogé parArrêté du 3 février 2012art. 1 (V)

En vigueur du dimanche 1 mars 2009 au samedi 18 février 2012

En vigueur du mardi 30 novembre 1993 au samedi 28 février 2009

Modifié parDécret n°2009-235 du 27 février 2009art. 5 (V)