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Arrêté du 25 octobre 1993

Article 10

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Article 10

Des états de matériels recensés extraits du fichier départemental sont adressés par la D.D.E. au C.E.T.P.B. Ce dernier établit les synthèses pour les directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement de zone de défense et les autres directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement . Les modalités de ces envois sont précisées par circulaire.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé19 février 2012

Créé le 30 novembre 1993 · Abrogé le 19 février 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Envoi et synthèse des états de matériels

Résumé. Les états de matériels sont envoyés par la DDE au CETPB, qui les synthétise pour les directions régionales.

Des états de matériels recensés extraits du fichier départemental sont adressés par la D.D.E. au C.E.T.P.B. Ce dernier établit les synthèses pour les directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement de zone de défense et les autres directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement . Les modalités de ces envois sont précisées par circulaire.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 mars 2009 au samedi 18 février 2012

En résumé. Le texte a été mis à jour pour remplacer les références à 'l'équipement' par 'l'environnement, de l'aménagement et du logement' dans plusieurs endroits.

Source : Légifrance