Abrogé par Arrêté du 3 février 2012 - art. 1 (V)
Créé le 30 novembre 1993 · Abrogé le 19 février 2012
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Envoi et synthèse des états de matériels
Des états de matériels recensés extraits du fichier départemental sont adressés par la D.D.E. au C.E.T.P.B. Ce dernier établit les synthèses pour les directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement de zone de défense et les autres directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement . Les modalités de ces envois sont précisées par circulaire.