Abrogé par Arrêté du 3 février 2012 - art. 1 (V)
Créé le 30 novembre 1993 · Abrogé le 19 février 2012
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Recensement des matériels de génie civil
Le présent arrêté a pour objet le recensement des matériels appartenant aux entreprises de location de matériels de génie civil.