Abrogé19 février 2012
Abrogé par Arrêté du 3 février 2012 - art. 1 (V)
Créé le 30 novembre 1993
Le présent arrêté a pour objet le recensement des matériels appartenant aux entreprises de location de matériels de génie civil.
Arrêté du 25 octobre 1993
Article 1
Historique des versions
Abrogé depuis le dimanche 19 février 2012
Abrogé parArrêté du 3 février 2012art. 1 (V)
En vigueur du mardi 30 novembre 1993 au samedi 18 février 2012