Abrogé1 janvier 2021
Abrogé par Arrêté du 7 décembre 2020 - art. 3
Créé le 13 décembre 1991
Le présent arrêté s'applique aux conditions d'installation des matériels électriques sur les emplacements présentant des risques d'explosion visés à l'article 41, paragraphe 1, du titre Electricité du règlement général des industries extractives.
Il ne s'applique pas aux travaux et installations entrant dans le domaine d'application des sections 3 et 4 du titre susvisé.
Il ne s'applique pas aux travaux et installations entrant dans le domaine d'application des sections 3 et 4 du titre susvisé.