1. La tension limite conventionnelle de sécurité telle que définie à l'

article 1er

du titre Electricité du règlement général des industries extractives est de :

50 V en courant alternatif ;

120 V en courant continu lisse.

Toute tension de contact égale ou supérieure à ces valeurs doit être coupée dans un temps au plus égal à celui fixé dans le tableau ci-dessous :

Tension de contact présumée (V) : < 50

Temps de coupure maximal du dispositif de protection (s)

Courant alternatif (a) : 5

Courant continu (b) : 5

Tension de contact présumée (V) : 50

Temps de coupure maximal du dispositif de protection (s)

Courant alternatif (a) : 5

Courant continu (b) : 5

Tension de contact présumée (V) : 75

Temps de coupure maximal du dispositif de protection (s)

Courant alternatif (a) : 0,60

Courant continu (b) : 5

Tension de contact présumée (V) : 90

Temps de coupure maximal du dispositif de protection (s)

Courant alternatif (a) : 0,45

Courant continu (b) : 5

Tension de contact présumée (V) : 120

Temps de coupure maximal du dispositif de protection (s)

Courant alternatif (a) : 0,34

Courant continu (b) : 5

Tension de contact présumée (V) : 150

Temps de coupure maximal du dispositif de protection (s)

Courant alternatif (a) : 0,27

Courant continu (b) : 1

Tension de contact présumée (V) : 220

Temps de coupure maximal du dispositif de protection (s)

Courant alternatif (a) : 0,17

Courant continu (b) : 0,40

Tension de contact présumée (V) : 280

Temps de coupure maximal du dispositif de protection (s)

Courant alternatif (a) : 0,12

Courant continu (b) : 0,30

Tension de contact présumée (V) : 350

Temps de coupure maximal du dispositif de protection (s)

Courant alternatif (a) : 0,08

Courant continu (b) : 0,20

Tension de contact présumée (V) : 500

Temps de coupure maximal du dispositif de protection (s)

Courant alternatif (a) : 0,04

Courant continu (b) : 0,10

Les valeurs de ce tableau sont valables dans les conditions suivantes :

les locaux ou emplacements sont secs ou humides ;

le courant passe à travers le corps humain entre les deux mains et les deux pieds ;

le courant est limité par la présence de chaussures ou la résistance du sol.

Les valeurs de la colonne a s'appliquent au courant alternatif de fréquence comprise entre 15 et 1 000 Hz et au courant continu non lisse. Les valeurs de la colonne b s'appliquent au courant continu lisse, c'est-à-dire dont le taux d'ondulation n'est pas supérieur à 10 p. 100 en valeur efficace.

2. Dans les installations électriques temporaires de chantiers, la tension limite conventionnelle de sécurité est ramenée à :

25 V en courant alternatif ;

60 V en courant continu lisse.

Dans ces installations, le tableau du paragraphe 1 est remplacé par le tableau ci-dessous :

Tension de contact présumée (V) : 25

Temps de coupure maximal du dispositif de protection (s)

Courant alternatif (a) : 5

Courant continu (b) : 5

Tension de contact présumée (V) : 50

Temps de coupure maximal du dispositif de protection (s)

Courant alternatif (a) : 0,48

Courant continu (b) : 5

Tension de contact présumée (V) : 75

Temps de coupure maximal du dispositif de protection (s)

Courant alternatif (a) : 0,30

Courant continu (b) : 2

Tension de contact présumée (V) : 90

Temps de coupure maximal du dispositif de protection (s)

Courant alternatif (a) : 0,25

Courant continu (b) : 0,80

Tension de contact présumée (V) : 110

Temps de coupure maximal du dispositif de protection (s)

Courant alternatif (a) : 0,18

Courant continu (b) : 0,50

Tension de contact présumée (V) : 150rl> Temps de coupure maximal du dispositif de protection (s)

Courant alternatif (a) : 0,12

Courant continu (b) : 0,25

Tension de contact présumée (V) : 230

Temps de coupure maximal du dispositif de protection (s)

Courant alternatif (a) : 0,05

Courant continu (b) : 0,06

Tension de contact présumée (V) : 280

Temps de coupure maximal du dispositif de protection (s)

Courant alternatif (a) : 0,02

Courant continu (b) : 0,02

Les valeurs de ce tableau sont valables dans les conditions suivantes :

les locaux ou emplacements sont mouillés ;

le courant passe à travers le corps humain entre les deux mains et les deux pieds ;

le courant n'est limité par aucune résistance extérieure.