Abrogé par Arrêté du 7 décembre 2020 - art. 3
Créé le 17 décembre 1991 · Abrogé le 1 janvier 2021
Le présent arrêté fixe la nature, les modalités de réalisation, les conditions de déplacement et d'enlèvement des obstacles assurant la mise hors de portée des parties actives dans les locaux et emplacements de travail autres que ceux à risques particuliers de choc électrique, prévu à l'article 21, paragraphe 2, du titre Electricité du règlement général des industries extractives.