Arrêté du 25 octobre 1991

Article 1

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Article 1

Le présent arrêté fixe la nature, les modalités de réalisation, les conditions de déplacement et d'enlèvement des obstacles assurant la mise hors de portée des parties actives dans les locaux et emplacements de travail autres que ceux à risques particuliers de choc électrique, prévu à l'article 21, paragraphe 2, du titre Electricité du règlement général des industries extractives.

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Abrogé1 janvier 2021

Créé le 17 décembre 1991 · Abrogé le 1 janvier 2021

Le présent arrêté fixe la nature, les modalités de réalisation, les conditions de déplacement et d'enlèvement des obstacles assurant la mise hors de portée des parties actives dans les locaux et emplacements de travail autres que ceux à risques particuliers de choc électrique, prévu à l'article 21, paragraphe 2, du titre Electricité du règlement général des industries extractives.

Relations

cite

cite  Arrêté 1991-10-25 art. 21

Historique des versions

En vigueur du mardi 17 décembre 1991 au jeudi 31 décembre 2020

Source : Légifrance