Arrêté du 25 octobre 1991

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Les installations électriques comportant des matériels où il est fait usage de plus de 25 litres de diélectrique liquide inflammable de classe 01 ou de classe K 1, ou plus de 50 litres de diélectrique de classe K 2 ou K 3, sont soumises aux dispositions suivantes :

aucune matière ou objet inflammable ne doivent être entreposés à proximité des matériels considérés ;

des récipients remplis de sable propre et sec doivent être disposés à proximité desdits matériels ;

d'autres mesures particulières précisées à l'annexe A doivent être mises en oeuvre dans les conditions fixées à l'annexe B selon les types de locaux ou d'emplacement où se trouvent installés le ou les matériels considérés et selon les catégories de matériels concernés.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé1 janvier 2021

Créé le 15 décembre 1991 · Abrogé le 1 janvier 2021

Les installations électriques comportant des matériels où il est fait usage de plus de 25 litres de diélectrique liquide inflammable de classe 01 ou de classe K 1, ou plus de 50 litres de diélectrique de classe K 2 ou K 3, sont soumises aux dispositions suivantes :

  • aucune matière ou objet inflammable ne doivent être entreposés à proximité des matériels considérés ;
  • des récipients remplis de sable propre et sec doivent être disposés à proximité desdits matériels ;
  • d'autres mesures particulières précisées à l'annexe A doivent être mises en oeuvre dans les conditions fixées à l'annexe B selon les types de locaux ou d'emplacement où se trouvent installés le ou les matériels considérés et selon les catégories de matériels concernés.

Relations

cite

cite  Arrêté 1991-10-25 annexe A, annexe B

Historique des versions

En vigueur du dimanche 15 décembre 1991 au jeudi 31 décembre 2020

Source : Légifrance