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Arrêté du 25 octobre 1991

Annexes

Abrogé1 janvier 2021

Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 2021

En vigueur du dimanche 15 décembre 1991 au jeudi 31 décembre 2020

Annexes
Spécification des diverses mesures de protection pouvant être mises en oeuvre
Mesures minimales à mettre en oeuvre dans les installations ou il est fait usage de plus de 25 litres de diélectrique liquide inflammable de classe 01 ou K1 ou de plus de 50 litres de diélectrique inflammable de classe K 2 ou K 3