Arrêté du 25 octobre 1991

Art. 2. - Les installations électriques comportant des matériels où il est fait usage de plus de 25 litres de diélectrique liquide inflammable de classe 01 ou de classe K 1, ou plus de 50 litres de diélectrique de classe K2 ou K3, sont soumises aux dispositions suivantes:
  • aucune matière ou objet inflammable ne doivent être entreposés à proximité des matériels considérés;
  • des récipients remplis de sable propre et sec doivent être disposés à proximité desdits matériels;
  • d'autres mesures particulières précisées à l'annexe A doivent être mises en oeuvre dans les conditions fixées à l'annexe B selon les types de locaux ou d'emplacement où se trouvent installés le ou les matériels considérés et selon les catégories de matériels concernés.

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