Arrêté du 25 octobre 1991

Article 1

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Article 1

Les matériels électriques construits suivant le mode de protection par surpression interne p, conformément à la norme NF C 23-516 relative au matériel électrique pour atmosphères explosibles, surpression interne p, ne peuvent être mis en oeuvre qu'en des emplacements où le gaz de protection ne peut, en cas de fuite, constituer un danger pour les personnes.

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Abrogé1 janvier 2021

Créé le 3 décembre 1991 · Abrogé le 1 janvier 2021

Les matériels électriques construits suivant le mode de protection par surpression interne p, conformément à la norme NF C 23-516 relative au matériel électrique pour atmosphères explosibles, surpression interne p, ne peuvent être mis en oeuvre qu'en des emplacements où le gaz de protection ne peut, en cas de fuite, constituer un danger pour les personnes.

Historique des versions

En vigueur du mardi 3 décembre 1991 au jeudi 31 décembre 2020

Source : Légifrance