Les matériels électriques construits suivant le mode de protection par surpression interne p, conformément à la norme NF C 23-516 relative au matériel électrique pour atmosphères explosibles, surpression interne p, ne peuvent être mis en oeuvre qu'en des emplacements où le gaz de protection ne peut, en cas de fuite, constituer un danger pour les personnes.

1. Les matériels électriques construits suivant le mode de protection par sécurité augmentée e, conformément à la norme NF C 23-519 relative au matériel électrique pour atmosphères explosibles - sécurité augmentée e, ne doivent pas être mis en oeuvre :

- dans les chantiers d'abattage et dans leur voisinage ;

- dans les travaux en aérage secondaire.

2. Les dispositions du paragraphe 1 ne s'appliquent pas :

- aux boîtes de raccordement, de jonction ou de dérivation ne contenant que des éléments de raccordement ;

- aux luminaires raccordés au réseau et conformes aux points a et b du paragraphe 4.3.1 de la norme NF C 23-519 ;

- aux transformateurs de mesure ou de puissance ainsi qu'aux électro-aimants lorsque leur puissance est au moins égale à 1 kVA.

Le directeur de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.